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Titre :

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur est remplacé comme suit :
  " L'organigramme du Service public fédéral Intérieur comprend :
  1° le président du Comité de Direction;
  2° 6 fonctions de management -1. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.