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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la rubrique IV, 3.1., de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, les dates " 01.01.2002-30.06.2002 " sont remplacées par les dates " 01.01.2002-31.12.2002 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.