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Titre :

1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication reprend le personnel des services ou parties des services suivantes :
  1° les parties des services du Ministère de la Fonction publique chargé des missions du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication;
  2° le service FEDENET des Services du Premier Ministre à l'exception de la partie reprise par le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.
  Bruxelles, le 1er février 2002.
  L. VAN DEN BOSSCHE.