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Titre :

1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2002 et mise à jour au 30-04-2002).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (§ 1.) Le Service public fédéral Personnel et Organisation reprend le personnel du Ministère de la Fonction publique, à l'exception des parties des services qui sont repris par le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. <AM 2002-04-23/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2002>
  (§ 2. Le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, entre en vigueur le 1er février 2002, en ce qui concerne le Service public fédéral Personnel et Organisation.) <AM 2002-04-23/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2002>

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.
  Bruxelles, le 1er février 2002.
  L. VAN DEN BOSSCHE.