Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

28 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993000049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par les rubriques suivantes :
  " 37° aux membres du personnel du Service fédéral d'Information transférés au service public fédéral Chancellerie et Services généraux;
  38° aux membres du personnel du Service fédéral d'Information transférés, selon le cas, au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale ou au service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. ".

Art. 2. Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent arrêté.