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Titre :

5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Bosnie-Herzégovine en vue de prendre part au " European Union Police Mission " (EUPM), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, sont applicables aux membres du personnel désignés pour faire partie du détachement oeuvrant en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l' " European Union Police Mission " (EUPM).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2002.
  Bruxelles, 5 décembre 2002.
  A. DUQUESNE.