Détails

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Numac
2002000822
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2002
Date d'entrée en vigueur
30 décembre 2002

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey".

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