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Titre :

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Association Hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, l'Institut Jules Bordet et le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre ne sont pas autorisés à accéder aux informations visées à l'article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.