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Titre :

23 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002000829  2002000830  2002000831  2004000350 

Articles :

Article 1. Le Service public fédéral Intérieur reprend les services du Ministère de l'Intérieur, à l'exception du service chargé de la gestion des cimetières pour les militaires belges, qui est repris par le Ministère de la Défense nationale.

Art.2. Le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, entre en vigueur le 1er novembre 2002, en ce qui concerne le Service public fédéral Intérieur.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.
  Bruxelles, le 23 octobre 2002.
  A. DUQUESNE.