Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe 1rebis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et remplacée par l'arrêté royal du 20 juin 2002, les mots " Sierra Leone " sont insérés entre les mots " Pakistan " et " Somalie ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.