Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013000093 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 17°, 002; En vigueur : 01-03-2013>