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Titre :

27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 23-07-2003)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003200027

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers :
  Arendonk
  Balen
  Beerse
  Bornem
  Brecht
  Duffel
  Essen
  Geel
  Hove
  Kapellen
  Laakdal
  Meerhout
  Ranst
  Zoersel
  Province de Brabant wallon :
  Braine-l'Alleud
  Braine-le-Château
  Nivelles
  Tubize
  Waterloo
  Wavre
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
  Anderlecht
  Province de Hainaut :
  Aiseau-Presles
  Antoing
  Beaumont
  Beloeil
  Binche
  Chimay
  Erquelinnes
  Estaimpuis
  Estinnes
  Farciennes
  Fontaine-l'Evêque
  Frasnes-lez-Anvaing
  Ham-sur-Heure-Nalinnes
  Hensies
  Honnelles
  Jurbise
  La Louvière
  Leuze-en-Hainaut
  Merbes-le-Château
  Mons
  Mont-de-l'Enclus
  Montigny-le-Tilleul
  Pecq
  Quévy
  Quiévrain
  Saint-Ghislain
  Sivry-Rance
  Thuin
  Tournai
  Province de Liège :
  Braives
  Burg-Reuland
  Clavier
  Comblain-au-Pont
  Esneux
  Eupen
  Ferrières
  Hamoir
  Hannut
  Limbourg
  Lontzen
  Neupré
  Pepinster
  Raeren
  Sprimont
  Theux
  Trois-Ponts
  Verlaine
  Visé
  Waimes
  Province de Limbourg :
  Beringen
  Bocholt
  Bree
  Hasselt
  Houthalen-Helchteren
  Lommel
  Maasmechelen
  Overpelt
  Tessenderlo
  Tongres
  Province de Luxembourg :
  Bertrix
  Vielsalm
  Wellin
  Province de Namur :
  Andenne
  Anhée
  Ciney
  Dinant
  Florennes
  Gembloux
  Gesves
  Hamois
  Houyet
  Mettet
  Onhaye
  Rochefort
  Walcourt
  Yvoir
  Province de Flandre orientale :
  Alost
  Aalter
  Assenede
  Beveren
  Brakel
  Buggenhout
  Deinze
  Denderleeuw
  Gand
  Grammont
  Maldegem
  Merelbeke
  Ninove
  Audenarde
  Renaix
  Sint-Gillis-Waas
  Tamise
  Wetteren
  Wichelen
  Wortegem-Petegem
  Province de Flandre occidentale :
  Dixmude
  Hooglede
  Koksijde
  Courtrai
  Lichtervelde
  Menin
  Middelkerke
  Poperinge
  Waregem
  Wingene
  Zwevegem
  Province de Brabant flamand :
  (Aarschot) <AR 2003-06-25/30, 002; En vigueur : 23-07-2003>
  Herent
  Londerzeel
  Montaigu-Zichem

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Ciergnon, le 27 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.

NL (wetwijzer.be)