20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 12-02-2003).
Art. 1-4
Article 1. Les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Boom
Dessel
Essen
Mol
Puurs
Retie
Province de Brabant wallon :
Braine-l'Alleud
Braine-le-Château
Lasne
Tubize
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Anderlecht
Saint-Gilles
Province de Hainaut :
Antoing
Estinnes
La Louvière
Province de Limbourg :
Alken
As
Bree
Diepenbeek
Dilsen-Stokkem
(Hasselt) <AR 2003-01-21/38, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>
Maaseik
Maasmechelen
Opglabbeek
Peer
Tongres
Province de Flandre orientale :
Alost
Beveren
Deinze
De Pinte
Evergem
Gand
Grammont
Haaltert
Lebbeke
Ninove
Wetteren
Zottegem
Province de Flandre occidentale :
Bruges
Dixmude
Gistel
Koksijde
Courtrai
Lichtervelde
Middelkerke
Nieuport
Ostende
Zwevegem
Province de Brabant flamand :
Beersel
Roosdaal
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.