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Titre :

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers :
  Anvers
  Baerle-Duc
  Boom
  Brasschaat
  Brecht
  Hemiksem
  Hoogstraten
  Lierre
  Mortsel
  Ranst
  Rumst
  Schoten
  Sint-Katelijne-Waver
  Willebroek
  Zoersel
  Province du Brabant wallon :
  Nivelles
  Ramillies
  Waterloo
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
  Forest
  Province de Hainaut :
  Binche
  Mont-de-l'Enclus
  Province de Flandre orientale :
  Alost
  Brakel
  Denderleeuw
  De Pinte
  Gavere
  Haaltert
  Hamme
  Herzele
  Kluisbergen
  Melle
  Merelbeke
  Nazareth
  Ninove
  Ronse
  Sint-Gillis-Waas
  Wetteren
  Wichelen
  Zottegem

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Salina, le 13 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  pour le Ministre de l'Intérieur :
  Le Ministre des finances,
  D. REYNDERS.