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Titre :

20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 1erbis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Art.3. Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1bis. - Pays dont les ressortissants ou les titulaires de documents de voyage délivrés par ces pays sont soumis à l'obligation du visa aéroportuaire :
  Afghanistan
  Angola
  Bangladesh
  Congo (République démocratique)
  Erythrée
  Ethiopie
  Ghana
  Guinée
  Iraq
  Iran
  Nigeria
  Pakistan
  Somalie
  Soudan
  Sri Lanka
  Syrie
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2002, modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.