20 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001345

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, alinéa 1er, l'article 3 et l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale, les mots " 89.514.352 euros " sont remplacés chaque fois par les mots " 42.414.582 euros ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mars 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre des Affaires sociales
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)