27 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000075

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique est remplacé par l'alinéa suivant :
  " Le Secrétariat est constitué de 4 officiers de la police fédérale, détachés des directions générales de la police fédérale, d'au moins 2 officiers détachés de la police locale ainsi que d'un fonctionnaire de niveau 1 détaché de la Direction générale de la Police générale du Royaume. "

Art.2. L'alinéa 3 de l'article 4 du même arrêté est complété par un troisième tiret, rédigé comme suit :
  " - Le Directeur général de la Police générale du Royaume en ce qui concerne le fonctionnaire de la Police générale du royaume. "

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur
  A. DUQUESNE.

NL (wetwijzer.be)