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Titre :

28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 25-04-2008.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Répartition des candidats.
Art. 1
CHAPITRE II. - Objet de l'intervention financière.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Conditions à l'octroi de l'intervention financière.
Section 1. - Epreuves de sélection.
Art. 4
Section 2. - Formations professionnelles.
Art. 5-6
CHAPITRE IV. - Calcul de l'intervention financière.
Section 1. - Epreuves de sélection.
Art. 7
Section 2. - Formations professionnelles.
Art. 8-10, 10bis, 11
CHAPITRE V. - Mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées.
Art. 12-13
CHAPITRE VI. - Dispositions diverses.
Art. 14-15
CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Art. 16-17, 17bis, 18-19

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997000661 

Arrêté(s) d’exécution :

2003000475  2007000438  2007000439  2008000134 

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