29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football.
Art. 1-3
Article 1. Un article 5bis , rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football :
" Art. 5bis . Le responsable de la sécurité est la personne de référence spécialement habilitée à fournir aux services de police chargés du maintien de l'ordre toutes les informations relatives à la sécurité dans le stade. "
Art.2. Un article 7bis , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football :
" Art 7bis . Le responsable de la sécurité bénéficie d'une formation continue, consistant en un recyclage annuel. Le recyclage annuel, dont le programme doit être agréé par le Ministre de l'Intérieur, dure au moins 6 heures. Il est assuré par l'organisateur et porte au moins sur les éventuelles modifications et évolutions des matières faisant l'objet de la formation de base. "
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.