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Titre :

29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000392 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football, les mots " et internationaux " sont insérés entre les mots " pour des matches nationaux " et " de football ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.