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Titre :

10 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998A00472 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, alinéa 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. est remplacé par la disposition suivante :
  " Le capital social est de cent quarante-trois millions sept cent septante-neuf mille (143.779.000) euros. Il est représenté par cinq mille huit cent (5 800) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale. Toutes les actions sont nominatives. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.