Détails

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Numac
2001A12903
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
30 novembre 2001
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1995

16 DECEMBRE 1996. - Convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43771/CO/111.01.02).

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