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Détails

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Numac
2001A12728
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
11 décembre 2001

18 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée, et en vue de la fixation d'un effort supplémentaire en matière de formation et d'emploi (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51470/COF/301.02).

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