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Détails

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Numac
2001A12472
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 août 2001

14 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans. (Convention enregistrée le 2 avril 1999 sous le numéro 50428/CO/143).

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