16 FEVRIER 1998. - Convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (Convention enregistrée le 3 avril 1998, sous le numéro 47652/CO/305.02). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte)
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