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Titre :

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Formation.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Formation.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Formation (Convention enregistrée le 18 mai 2000 sous le numéro 54925/CO/142.01).
  (Pour la CCT, voir %%2000-02-07/39%%).