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Titre :

9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2001 en matière de la promotion des possibilités d'emploi des handicapés du travail (TRADUCTION).

Table des matières :

Section 1. - Définitions.
Art. 1
Section 2. - Organisation.
Art. 2-3
Section 3. - Projets pris en considération.
Art. 4-9
Section 4. - Procédure de paiement.
Art. 10
Section 5. - Contrôle et dispositions finales.
Art. 11-14

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Arrêté(s) d’exécution :

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