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Titre :

9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé (TRADUCTION).

Table des matières :

Section 1. - Définitions.
Art. 1
Section 2. Organisation.
Art. 2-3
Section 3. - Projets pris en considération.
Art. 4-6
Section 4. - Les plans " Zilverpas ".
Art. 7-9
Section 5. - Projets dans le cadre des mesures 2, 3 et 4.
Art. 10-14
Section 6. - Contrôle et dispositions finales.
Art. 15-18

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Arrêté(s) d’exécution :

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