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Titre :

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035753 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, est apportée la modification suivante :
  - le montant de " 4 millions de francs " est remplacé par le montant de " 99.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Economie, le Commerce extérieur et le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 octobre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS.