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Titre :

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994036261 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, est apportée la modification suivante :
  - le montant de " 2 millions de francs " est remplacé par le montant de " 50.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Economie, le Commerce extérieur et le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 octobre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS.