23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 13-10-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035631 2011035941 2014035646 2016036331

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/14, art. 56, 010; En vigueur : 23-10-2020>

NL (wetwijzer.be)

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