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Titre :

15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967102703 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 5, 1° et 17 de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995, sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 juin 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN.