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Titre :

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N, 1N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les redistributions des allocations de base mentionnées au Tableau A sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art.2. Le crédit disponible à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti partiellement conformément au Tableau B du présent arrêté.

Art.3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.4. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 octobre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

ANNEXE.
Art. N. TABLEAU A. REPARTITION DES ALLOCATIONS DE BASE CREDITS DE L'ANNEE EN COURS.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13/12/2001, p. 43071 à 43072).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant la deuxième série de redistributions des allocations de base pour l'année budgétaire 2001. Répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.
  Bruxelles, le 12 octobre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

Art. 1N. TABLEAU B. REPARTITION DE L'ALLOCATION DE BASE 00.20 DU PROGRAMME 24.60.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13/12/2001, p. 43072).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant la deuxième série de redistributions des allocations de base pour l'année budgétaire 2001. Répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.
  Bruxelles, le 12 octobre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN.