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Titre :

5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035058 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au point 4° le mot " , islamique " est supprimé;
  2° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit :
  " 6° Pour la religion islamique :
  - Inspecteur-conseiller de l'enseignement primaire : 1
  - Inspecteur-conseiller de l'enseignement secondaire et supérieur pédagogique : 2 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001 et n'est en vigueur que pendant l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 octobre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN.