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Détails

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Numac
2001036343
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 2001
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2001

26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION).

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