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Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réallocation du crédit provisionnel " Intégration " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le crédit provisionnel " Intégration " d'un montant de 235 millions de francs, inscrit au programme 41.1, allocation de base 01.03, est transféré intégralement au programme 41.7, allocation de base 34.02.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 juillet 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.