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Titre :

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant inapplicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes ne s'applique pas à la ligne à grande vitesse le long de l'E19 entre Anvers (Merksem) et la frontière avec les Pays-Bas.

Art. 2. Le Ministre ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juillet 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre Vice-Président du Gouvernement Flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
  S. STEVAERT.