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24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 15-07-2005)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Agrément des promoteurs.
Art. 4-7
CHAPITRE III. - Attribution de subventions de projet.
Art. 8-10
CHAPITRE IV. - Paiement des subventions de projet.
Art. 11-12
CHAPITRE V. - Contrôle.
Art. 13-14
CHAPITRE VI. - Sanctions.
Section 1. - Perte du label d'organisation.
Art. 15-17
Section 2. - Perte de subventions de projet.
Art. 18
Section 3. - Suspension, cessation et correction des subventions du FSE à la suite d'irrégularités constatées.
Art. 19
Section 4. - Recouvrement des subventions de projet.
Art. 20
Section 5. - Recours.
Art. 21
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 22-23
CHAPITRE VII. - Disposition finale.
Art. 24

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