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Titre :

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de l'agrément et des subventions du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles pour la saison 1999-2000 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En vertu de l'article 10, § 1er, du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, il est accordé à la "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles, pour la saison 1999-2000, une dérogation aux conditions de subventionnement et l'agrément et les subventions sont maintenus pour ladite saison.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 septembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
  B. ANCIAUX.