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22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]au cours de l'an 2001. (Traduction). <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 259, 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2001 et mise à jour au 21-05-2008)

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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