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Titre :

14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme du canal maritime et de la gestion foncière des voies navigables pour la Flandre (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art.2. La modification des statuts de la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre, telle que jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.3. Le Ministre ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 septembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'énergie,
  S. STEVAERT

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre.
  (Pour la modification des statuts, voir %%2001-09-14/36%%).