13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 22-07-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004036290

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[Abrogé] <AGF 2020-07-03/29, art. 2, 003; En vigueur : 01-08-2020>

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