Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de marchandises ou du transport de personnes (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 25 à 28; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2001 et mise à jour au 24-08-2006).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Le cofinancement.
Art. 2-6
CHAPITRE III. - Règlement des acomptes.
Art. 7
CHAPITRE IV. - Contrôle d'avancement.
Art. 8-10
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 11-15
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006036180 

Articles :