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Titre :

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la formation (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En exécution de l'article 24 du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale, l'enveloppe pour le secteur " Services de Santé mentale " augmentera annuellement à partir de 2002 d'un montant de 73 282 euros.

Art.2. Ce crédit pour la formation permanente doit promouvoir les opportunités de formation du personnel logistique et stimuler la formation permanente au sein du secteur " Centres de Santé mentale ", afin de garantir des services de qualité.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juillet 2001,
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.