Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036291 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 1998, 30 mars 2001 et 10 juillet 2001, le dernier alinéa est modifié par ce qui suit :
  " La subvention de base s'élève :
  1° à 24 879 011 BEF pour l'année 2001;
  2° à 25 220 849 BEF pour l'année 2002;
  3° à 25 472 220 BEF pour l'année 2003;
  4° à 25 727 799 BEF pour l'année 2004;
  5° à 29 255 769 BEF à partir de l'année 2005. ".

Art.2. A l'article 38 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 1998, 30 mars 2001 et 10 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :
  1° L'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
  " Pour les six premières tranches supplémentaires, la subvention forfaitaire s'élève, par tranche :
  1° à 3 828 414 BEF pour l'année 2001;
  2° à 3 881 016 BEF pour l'année 2002;
  3° à 3 919 698 BEF pour l'année 2003;
  4° à 3 959 027 BEF pour l'année 2004;
  5° à 4 327 084 BEF à partir de l'année 2005. ".
  2° L'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :
  " Pour la septième tranche et toutes les tranches supplémentaires, la subvention forfaitaire s'élève :
  1° à 3 623 928 BEF pour l'année 2001;
  2° à 3 673 721 BEF pour l'année 2002;
  3° à 3 710 337 BEF pour l'année 2003;
  4° à 3 747 565 BEF pour l'année 2004;
  5° à 4 095 963 BEF à partir de l'année 2005. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juillet 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.