10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. L'article 8, § 2, de l'annexe Ire jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, est remplacé par ce qui suit :
" § 2. A partir du 1er janvier 2001, le montant, mentionné dans le § 1er, 1° est remplacé par 656,10 francs.
A partir du 1er janvier 2002, les montants, mentionnés dans le § 1er, sont respectivement remplacés par :
1° 17,0595 euros;
2° 28.439 euros;
3° 15.918 euros;
4° 22.124 euros.
A partir du 1er janvier 2003, le montant, mentionné dans le § 1er, 1°, est remplacé par 17,7686 euros.
A partir du 1er janvier 2004, le montant, mentionné dans le § 1er, 1°, est remplacé par 18,4819 euros.
A partir du 1er janvier 2005, le montant, mentionné dans le § 1er, 1°, est remplacé par 17,2407 euros.
Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.