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Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 07-02-2008)

Table des matières :

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1994035093 

Arrêté(s) d’exécution :

2006036180  2008035151 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2007-12-14/52, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2005>  (NOTE : l'art. 13 du même AGF 2007-12-14/52 modifie l'art. 13 du présent arrêté avec même date d'entrée en vigueur que l'abrogation.)