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Titre :

12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-05-06/17, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-2011>