1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008035985

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-10-30/18, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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