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Titre :

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036164 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les §§ 1er et 3 de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 juin 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL.